Depuis sa première édition, Art et fiscalité est devenu l’ouvrage de référence sur le droit fiscal de l’art. Cette nouvelle mise à jour présente l’ensemble de la réglementation fiscale française applicable au marché de l’art, réunit connaissances et documents essentiels pour comprendre et utiliser le droit fiscal de l’art :
- exposition des principes de taxation des opérations sur le marché de l’art et manière dont le droit fiscal apprécie les œuvres d’art et définit le statut fiscal des artistes.
- explication des régimes fiscaux spécifiques de l’art, répondant aux questions qui se posent aux professionnels de l’art, collectionneurs et amateurs d’art : imposition des activités artistiques, achat et vente d’art, tableaux, sculptures, photographies, vidéos, reproductions, ventes sur l’Internet, ventes aux enchères, mécénat culturel, TVA sur l’art, imposition des plus-values de cession d’œuvres d’art, exonération d’ISF, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc.
- exemples chiffrés, barèmes d’imposition, formulaires de déclaration, jurisprudences importantes, textes utiles, législatifs et réglementaires, dernières instructions fiscales et réponses ministérielles facilitant l’accès direct à la matière. A jour des réglementations applicables pour 2016.
Art et fiscalité permet aux professionnels de l’art, artistes, collectionneurs et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, de connaître leurs droits et obligations et d’avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.
Art et fiscalité, droit fiscal de l’art – Véronique Chambaud – ISBN 978 2 916613 406 – 9e édition 2016 – 288 p – Ars vivens éd. – Disponible en librairie, sur Amazon et le site de l’éditeur arsvivens.net