Art et fiscalité, droit fiscal de l’art 2022

Art et fiscalité 2022 vient de paraître. Devenu l’ouvrage de référence sur le droit fiscal de l’art, cette 14e édition présente l’ensemble de la réglementation fiscale applicable au monde de l’art et réunit les connaissances essentielles pour la comprendre et l’utiliser :
– définition de la notion d’œuvre d’art en droit fiscal, présentation du statut fiscal des artistes (peintre, plasticien, photographe, designer, etc.) ;
– exposition des principes de taxation des opérations sur le marché de l’art ;
– explication des régimes fiscaux spécifiques de l’art : imposition des activités artistiques, de l’atelier d’artiste, déclaration et taxation des achats et ventes d’art (vente directe, en galerie d’art ou aux enchères), mécénat culturel, TVA sur l’art, imposition des plus-values de cession d’œuvres d’art, IFI, droits de succession, dation en paiement, etc.
A l’heure où le marché de l’art connaît de nouvelles mutations, au contact des textes (jurisprudence, textes législatifs et réglementaires, dernières instructions fiscales et réponses ministérielles), Art et fiscalité permet aux professionnels de l’art, artistes, collectionneurs et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, de connaître leurs droits et obligations et d’avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.

Art et fiscalité, droit fiscal de l’art – Véronique Chambaud – ISBN 978 2 916613 611 – 14e édition 2022 – 276 p – Ars vivens – Disponible en librairie et sur le site de l’éditeur arsvivens.net
Crédit photos : LR project, 2022