Les graffitis sont-ils (fiscalement) des œuvres d’art ?

Biennale di Venezia 2015 - Slovenia

Necessity of hope – Venezia 2015

En passant des trains aux murs, tunnels, toits ou toiles, les graffitis ont trouvé leur place artistique. Mais ils ont peiné à obtenir une reconnaissance juridique ou un traitement fiscal spécifique. Lorsqu’ils sont réalisés sur des murs, intègrent-ils le champ de l’article 98 A II de l’annexe III du code général des impôts ? Sont-ils des œuvres d’art ou des actes de vandalisme ?

Aux termes de l’article 98 qui énumère, de façon limitative, les objets constituant des œuvres d’art, sont notamment considérées comme telles les réalisations de tableaux, collages, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l’artiste. L’administration apporte aussi des précisions quant à l’énumération. Celle-ci « recouvre les peintures à l’huile, à l’aquarelle, à la gouache, au pastel, les dessins, les collages et tableautins similaires, ainsi que les monotypes, quelle que soit la matière utilisée comme support. Mais il faut que ces productions aient été créées de la main de l’artiste, ce qui exclut l’emploi de tout procédé, quel qu’il soit, permettant de suppléer, en tout ou en partie, à cette intervention humaine. Les copies des œuvres susvisées bénéficient également du régime des œuvres d’art, sous réserve qu’elles soient faites entièrement à la main » [BOI-TVA-SECT-90-10 130]. « Dans ces conditions, la réalisation de graffitis sur un mur, à la demande du propriétaire, à la condition qu’ils soient effectués entièrement de la main de l’artiste et qu’ils constituent une création originale peut répondre à la définition fiscale d’une œuvre d’art telle qu’indiquée au II de l’article 98 A de l’annexe II » [Question n° 34568 de Mme Catherine Lemorton, réponse JO AN du 3 mai 2016, page 3795].

Pour l’application de la TVA, les graffitis réalisés sur un mur, dans un cadre licite, autrement dit à la demande du propriétaire du mur, peuvent être considérés comme des œuvres d’art à la double condition d’être effectués entièrement de la main de l’artiste et de constituer une œuvre originale. Dès lors qu’ils remplissent ces conditions, les graffitis bénéficient du régime spécifique de TVA sur la marge prévu pour les œuvres d’art. S’agissant du taux applicable, la livraison des œuvres par l’artiste bénéficie du taux réduit de 5,5 %. Les entreprises qui ont acheté un mur avec un graffiti, comptabilisé comme immobilisation et pour lequel elles ont eu un droit à déduction, peuvent bénéficier du taux intermédiaire de 10 % lors de la revente.

Lire + in Art et fiscalité, droit fiscal de l’art, Véronique Chambaud – ISBN 978 2 916613 406 – 9e édition 2016 – 288 p – Ars vivens éd. –  Disponible en librairie, sur Amazon et le site arsvivens.net