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Contrats du monde de l’art – photographe

26/03/2024!!

Contrats du monde de l’art – photographe (4e édition) vient de paraître ! La maîtrise des relations contractuelles et le bon usage du droit conditionnent bien souvent la réussite des projets artistiques des photographes. Conçu pour les aider, Contrats du… Lire plus →

contrats, droit, droit d'auteur, photo

Quel droit d’exposition pour les artistes ?

15/11/2019!!

Tout artiste qui expose au public ses créations a le droit d’être rémunéré, que celles-ci soient ou non proposées à la vente. En tant qu’auteur d’œuvres de l’esprit, il jouit sur celles-ci, du seul fait de leur création, d’un droit… Lire plus →

droit, droit d'auteur, oeuvre d'art, photo, propriété intellectuelle

Art et photos illustrant des évènements familiaux

20/10/2019!!

Les photos illustrant des évènements familiaux sont-elles des œuvres d’art ? La Cour de justice de l’Union européenne vient de désavouer la législation française qui exclut ces photographies du champ d’application du taux réduit de TVA (CJCE, C-145-18 du 5… Lire plus →

art, création artistique, droit fiscal, oeuvre d'art, photo

From apple to kleptomaniac

08/06/2019!!

Q : Comment les intelligences artificielles apprennent-elles à voir ? R : En étant entraînées à regarder les images. Comment les robots voient-ils le monde ? Sur le net, ils écument les sites et les réseaux sociaux et visionnent des milliards de photos, identifiant… Lire plus →

art, artiste, intelligence artificielle, photo

Création artistique et captation d’images impudiques

26/09/2018!!

Un artiste peut-il tout photographier au nom de la liberté de la création artistique ? La liste déjà longue des personnes, biens ou sujets interdits s’est enrichie d’une nouvelle interdiction, à connaître et respecter s’il prenait l’idée à un photographe d’avoir… Lire plus →

artiste, création artistique, liberté d'expression, photo

L’originalité de la photo d’art, conditions

10/04/2018!!

L’originalité, condition de la protection juridique d’une œuvre de l’esprit, soulève certaines difficultés d’appréciation lorsqu’elle est appliquée à l’œuvre photographique, en raison du processus particulier de création de celle-ci. Parce que la question nous est souvent posée, nous revenons ici… Lire plus →

droit, droit d'auteur, photo

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