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droit d’auteur

Rémunérer le droit d’exposition des artistes ?

25/06/2021!!

A l’heure de l’enthousiasme des propositions artistiques estivales, se pose inévitablement la question de la rémunération du droit d’exposition des artistes plasticiens. Vrai serpent de mer, la revendication de cette rémunération a refait surface à l’occasion de la révélation, par… Lire plus →

art, artiste, création artistique, droit d'auteur, marché de l'art

Contrats du monde de l’art – artiste plasticien

15/01/2021!!

Parution 5e édition 2021 – Contrats du monde de l’art rassemble les contrats et accords les plus utilisés par un artiste dans la pratique de son activité, qu’il exerce à titre professionnel ou amateur : contrat de commande, convention de… Lire plus →

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Quel droit d’exposition pour les artistes ?

15/11/2019!!

Tout artiste qui expose au public ses créations a le droit d’être rémunéré, que celles-ci soient ou non proposées à la vente. En tant qu’auteur d’œuvres de l’esprit, il jouit sur celles-ci, du seul fait de leur création, d’un droit… Lire plus →

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Droits d’un curateur d’exposition sur ses textes

19/09/2019!!

Un curateur d’exposition détient des droits d’auteur sur les textes qu’il écrit comme sur l’exposition qu’il conçoit. A ce titre, il est non seulement maître de leur publication, mais il a aussi droit à une rémunération spécifique. En effet, l’auteur… Lire plus →

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Œuvre d’art et intelligence artificielle

18/10/2018!!

  Depuis une vingtaine d’années, fleurit un art numérique, digital, électronique, algorithmique, selon les appellations, reposant sur l’utilisation de programmes informatiques pour produire des œuvres d’art. Cet art visuel n’a pas engendré d’œuvres extrêmement convaincantes jusqu’à nos jours. En termes… Lire plus →

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Différence entre multiple et reproduction ?

04/09/2018!!

Le tirage d’une œuvre en petite série pose la question de la différence entre multiple et reproduction, du nombre de tirages autorisés et de l’impact sur les obligations d’un artiste. Le nombre de tirages est essentiel, car il détermine la qualification juridique d’un travail… Lire plus →

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L’originalité de la photo d’art, conditions

10/04/2018!!

L’originalité, condition de la protection juridique d’une œuvre de l’esprit, soulève certaines difficultés d’appréciation lorsqu’elle est appliquée à l’œuvre photographique, en raison du processus particulier de création de celle-ci. Parce que la question nous est souvent posée, nous revenons ici… Lire plus →

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La liberté de panorama, nouvelle exception légale au droit d’auteur

10/11/2016!!

La loi pour une République numérique, qui vient d’être promulguée, consacre en droit français l’exception de panorama, venant compléter la liste des exceptions légales au droit d’auteur prévue par l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle (loi 2016-1321… Lire plus →

contrats, droit, droit d'auteur

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