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droit fiscal

Art et fiscalité, droit fiscal de l’art 2023

22/03/2022!!

Art et fiscalité 2023 vient de paraître. Devenu l’ouvrage de référence sur le droit fiscal de l’art, cette 15e édition présente l’ensemble de la réglementation fiscale applicable au monde de l’art et réunit les connaissances essentielles pour la comprendre et… Lire plus →

art, design, droit, droit fiscal, économie, marché de l'art

Art et photos illustrant des évènements familiaux

20/10/2019!!

Les photos illustrant des évènements familiaux sont-elles des œuvres d’art ? La Cour de justice de l’Union européenne vient de désavouer la législation française qui exclut ces photographies du champ d’application du taux réduit de TVA (CJCE, C-145-18 du 5… Lire plus →

art, création artistique, droit fiscal, oeuvre d'art, photo

Le graffiti est-il fiscalement une œuvre d’art

06/09/2019!!

Communes qui sollicitent des graffeurs pour embellir l’espace public et réaliser des fresques murales, particuliers ou entreprises qui offrent leurs murs de façade ou de clôture à la créativité des artistes, le street art est passé de la transgression à l’artification.… Lire plus →

art, création artistique, droit, droit fiscal, oeuvre d'art, street art

ISF, IFI et droit fiscal de l’art

30/01/2018!!

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé par la loi de finances pour 2018 et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), impactant de fait, entre autres, le droit fiscal de l’art. Si les modalités de… Lire plus →

artiste, droit, droit fiscal, marché de l'art

Art et fiscalité, droit fiscal de l’art

26/01/2016!!

  Depuis sa première édition, Art et fiscalité est devenu l’ouvrage de référence sur le droit fiscal de l’art. Cette nouvelle mise à jour présente l’ensemble de la réglementation fiscale française applicable au marché de l’art, réunit connaissances et documents essentiels pour comprendre et… Lire plus →

artiste, droit, droit fiscal, économie

News

  • Art et fiscalité, droit fiscal de l’art 2023
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