Catégorie :droit fiscal

Les graffitis sont-ils (fiscalement) des œuvres d’art ?

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En passant des trains aux murs, tunnels, toits ou toiles, les graffitis ont trouvé leur place artistique. Mais ils ont peiné à obtenir une reconnaissance juridique ou un traitement fiscal spécifique. Lorsqu’ils sont réalisés sur des murs, intègrent-ils le champ de l’article 98 A II de l’annexe III du code général des impôts ? Sont-ils des […]

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Art et fiscalité, droit fiscal de l’art

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  Depuis sa première édition, Art et fiscalité est devenu l’ouvrage de référence sur le droit fiscal de l’art. Cette nouvelle mise à jour présente l’ensemble de la réglementation fiscale française applicable au marché de l’art, réunit connaissances et documents essentiels pour comprendre et utiliser le droit fiscal de l’art : exposition des principes de taxation des opérations sur […]

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