Les photos illustrant des évènements familiaux sont-elles des œuvres d’art ? La Cour de justice de l’Union européenne vient de désavouer la législation française qui exclut ces photographies du champ d’application du taux réduit de TVA (CJCE, C-145-18 du 5… Lire plus
Communes qui sollicitent des graffeurs pour embellir l’espace public et réaliser des fresques murales, particuliers ou entreprises qui offrent leurs murs de façade ou de clôture à la créativité des artistes, le street art est passé de la transgression à l’artification.… Lire plus
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé par la loi de finances pour 2018 et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), impactant de fait, entre autres, le droit fiscal de l’art. Si les modalités de… Lire plus
Depuis sa première édition, Art et fiscalité est devenu l’ouvrage de référence sur le droit fiscal de l’art. Cette nouvelle mise à jour présente l’ensemble de la réglementation fiscale française applicable au marché de l’art, réunit connaissances et documents essentiels pour comprendre et… Lire plus