Depuis l’obligation du confinement imposée par le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 (portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19), les déplacements autorisés sont limités et, dans le monde de l’art,… Lire plus
Art et fiscalité 2020 vient de paraître. Depuis sa première édition en 2009, mis à jour chaque année, c’est devenu l’ouvrage de référence sur le droit fiscal de l’art. Cette 12e édition présente l’ensemble de la réglementation fiscale française applicable au… Lire plus
Tout artiste qui expose au public ses créations a le droit d’être rémunéré, que celles-ci soient ou non proposées à la vente. En tant qu’auteur d’œuvres de l’esprit, il jouit sur celles-ci, du seul fait de leur création, d’un droit… Lire plus
Un curateur d’exposition détient des droits d’auteur sur les textes qu’il écrit comme sur l’exposition qu’il conçoit. A ce titre, il est non seulement maître de leur publication, mais il a aussi droit à une rémunération spécifique. En effet, l’auteur… Lire plus
Communes qui sollicitent des graffeurs pour embellir l’espace public et réaliser des fresques murales, particuliers ou entreprises qui offrent leurs murs de façade ou de clôture à la créativité des artistes, le street art est passé de la transgression à l’artification.… Lire plus
Les métiers du design font face à une demande en expansion, des mutations qui se traduisent par une contractualisation toujours plus exigeante. Il manquait donc un livre dédié aux pratiques contractuelles dans ce secteur économique ultra créatif. D’où l’intérêt de… Lire plus
Pour diffuser leur création, les artistes souhaitent généralement réaliser une exposition, laquelle organise une relation d’affaires assez contraignante et complexe. Le dépôt-vente est un préalable commercial entre un artiste et un galeriste, le premier pas vers l’exposition. Dans le… Lire plus
Comment assurer ses créations pour participer à un salon ? Quelle assurance souscrire ? Quelle valeur déclarer ? Est-elle la même que la valeur marchande ? Souvent l’assurance proposée dans la prestation de location d’espace d’exposition lors d’un salon artistique comporte de nombreuses causes… Lire plus
Depuis une vingtaine d’années, fleurit un art numérique, digital, électronique, algorithmique, selon les appellations, reposant sur l’utilisation de programmes informatiques pour produire des œuvres d’art. Cet art visuel n’a pas engendré d’œuvres extrêmement convaincantes jusqu’à nos jours. En termes… Lire plus
Le tirage d’une œuvre en petite série pose la question de la différence entre multiple et reproduction, du nombre de tirages autorisés et de l’impact sur les obligations d’un artiste. Le nombre de tirages est essentiel, car il détermine la qualification juridique d’un travail… Lire plus