Comment assurer ses créations pour participer à un salon ? Quelle assurance souscrire ? Quelle valeur déclarer ? Est-elle la même que la valeur marchande ? Souvent l’assurance proposée dans la prestation de location d’espace d’exposition lors d’un salon artistique comporte de nombreuses causes… Lire plus
Depuis une vingtaine d’années, fleurit un art numérique, digital, électronique, algorithmique, selon les appellations, reposant sur l’utilisation de programmes informatiques pour produire des œuvres d’art. Cet art visuel n’a pas engendré d’œuvres extrêmement convaincantes jusqu’à nos jours. En termes… Lire plus
Le tirage d’une œuvre en petite série pose la question de la différence entre multiple et reproduction, du nombre de tirages autorisés et de l’impact sur les obligations d’un artiste. Le nombre de tirages est essentiel, car il détermine la qualification juridique d’un travail… Lire plus
Il arrive à l’artiste de quitter le champ esthétique (ou littéraire), métaphorique, pour investir le champ social ou politique, de sortir de l’art pour faire de la propagande ou de la manipulation idéologique, non plus de créer des images qui… Lire plus
L’originalité, condition de la protection juridique d’une œuvre de l’esprit, soulève certaines difficultés d’appréciation lorsqu’elle est appliquée à l’œuvre photographique, en raison du processus particulier de création de celle-ci. Parce que la question nous est souvent posée, nous revenons ici… Lire plus
Bien des créateurs ont les qualités de vrais artistes. Beaucoup d’entre eux doivent apprendre à devenir des artistes. La nuance est essentielle. Devenir artiste signifie avoir une démarche artistique originale, aussi s’intégrer dans les divers milieux de l’art pour gagner son autonomie,… Lire plus
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé par la loi de finances pour 2018 et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), impactant de fait, entre autres, le droit fiscal de l’art. Si les modalités de… Lire plus
Créer une galerie d’art reste un projet peu commun. Chaque année, il tente de nombreuses personnes passionnées par l’art. A juste titre. C’est une activité passionnante. Souvent aussi une belle opportunité professionnelle. En France, la demande en biens culturels, notamment dans le domaine… Lire plus
Trop de projets d’exposition, de production d’œuvres ou de collaboration artistique capotent ou vivotent par manque de préparation, d’évaluation des enjeux, de fixation des objectifs ou de connaissance des contraintes réelles. Le plus souvent, cela est lié à l’absence de… Lire plus
La loi pour une République numérique, qui vient d’être promulguée, consacre en droit français l’exception de panorama, venant compléter la liste des exceptions légales au droit d’auteur prévue par l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle (loi 2016-1321… Lire plus